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Création Eurl – Eurl vs Sasu

Les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de reprise ou de création d’entreprise et qui souhaitent exercer en société unipersonnelle sont souvent confrontés à un choix : la création Eurl ou la création d’une Sasu ?

Il est important de noter qu’apporter une réponse globale à cette question est impossible. En effet, un projet doit être analysé au préalable en détail avant de se positionner sur le choix du statut juridique.

 

EURL ou SASU ?

Le régime social du dirigeant constitue l’une des principales différences en une EURL et une SASU, notamment lorsque le dernier est l’associé unique de la société.

  • Le président associé unique d’une Sasu est un dirigeant assimilé salarié
  • Le gérant associé unique d’une Eurl est un travailleur non salarié

Cette différence de statut présent un impact sur :

  • La gestion administrative en rapport à la paie du dirigeant. Dans le cas du gérant associé unique EURL c’est simple : une déclaration annuelle (DSI) et pour le président de SASU c’est plus compliqué : déclarations de cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles et établissement de fiche de paie
  • La qualité de la protection sociale du dirigeant : le gérant associé unique d’une Eurl est moins avantagée que le président d’une SASU
  • Le montant des charges sociales à payer sur les rétributions du dirigeant : elles sont plus élevées pour le cas du président de Sasu

D’ailleurs, dans le cadre d’une absence de rémunération, des cotisations sociales sont tout de même dues pour le gérant associé unique d’une Eurl.

Ainsi, opter pour la création Eurl permet de profiter d’une rémunération plus importante. Le choix d’une Sasu permet de profiter d’une meilleure protection sociale, mais requiert une gestion de la paie et, en l’absence de rémunération, évite les cotisations sociales.

Si les enjeux sont importants, il est recommandé de faire le point avec un assureur spécialisé en protection sociale du dirigeant.

 

EURL et SASU : imposition fiscale

Les bénéfices d’une Eurl, par défaut, sont directement imposés entre les mains de l’associé unique. Toutefois, il est possible de choisir une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés.

Les bénéfices d’une Sasu, par contre, sont imposables par défaut à l’impôt sur les sociétés. Il est possible de pratiquer le régime des sociétés de personne, mais seulement sur une durée maximum de 5 ans.

 

Eurl vs Sasu.jpg

 

Dans la mesure où le régime des sociétés de personne vous procure des avantages, vous devez savoir que la Sasu ne vous donne le droit d’en profiter que durant 5 ans non renouvelable.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, une différence notable oppose les deux statuts juridiques : les Eurl dont l’associé unique personne physique est le gérant, peuvent, dorénavant, profiter du régime micro-entreprise.

 

Impôt sur le revenu : EURL et SASU

Un paramètre essentiel que vous devez prendre en compte lorsque vous envisagez la création Eurl ou une Sasu avec option pour le régime des sociétés de personnes, donc à l’impôt sur le revenu si l’associé est une personne physique :

  • Le profit qui revient au président associé unique de SASU n’est pas un revenu soumis aux cotisations sociales
  • Pourtant, le profit qui revient au gérant associé unique d’une Eurl est soumis aux cotisations sociales

Ainsi, opter pour une Eurl implique le paiement des cotisations sociales, mais en retour, permet de profiter d’une protection sociale.

Remarque

Dans le cas des entreprises innovantes, lorsque le projet de création d’entreprise peut prétendre de profiter des dispositifs d’aides prévus pour les entreprises innovantes comme le statut de jeune entreprise innovante ou le crédit d’impôt recherche, la rémunération en Eurl ou en Sasu n’est pas traitée de la même manière :

  • Cette attribuée au gérant unique n’est pas prise en compte
  • Alors que cette du président associé unique peut être prise en compte dans plusieurs dispositifs

En effet, il existe de nombreuses autres règles spécifiques qui peuvent être appliquées sur ce sujet. Le choix du statut juridique de votre entreprise dépendra ainsi de votre objet commercial, ainsi que de vos préférences.

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